Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Le présent amendement vise à coordonner deux dispositions miroir du code de l’urbanisme. En commission, nous avons autorisé, dans le cadre du règlement du PLU, l’instauration de densités minimales au sein des zones d’aménagement concerté (ZAC), si les élus le souhaitent.

Par parallélisme, cet amendement tend à préciser que le cahier des charges de la ZAC doit, le cas échéant, faire mention de cette densité minimale.