Cet amendement vise à imposer une densité minimale obligatoire dans les secteurs à proximité des transports collectifs existants ou programmés.
Il s’agit aujourd’hui d’une faculté à laquelle les élus locaux peuvent recourir ou non, selon les problèmes de densification de la commune.
La commission ne souhaite pas transformer cette faculté en obligation. Elle privilégie une boîte à outils plutôt qu’une approche coercitive, et une densification douce et qualitative plutôt que quantitative. C’est d’ailleurs la philosophie de l’amendement de la commission, qui tend à créer une telle faculté dans les zones d’aménagement concerté.
La commission est donc défavorable à cet amendement.