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L’amendement n° 2134 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient, Haye et Buis, Mme Schillinger et M. Marchand, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Frédéric Marchand.
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