Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je suis entièrement d’accord avec le principe avancé par M. Marchand : toute dérogation aux règles du PLU doit être expressément autorisée par le maire ou le président de l’EPCI compétent pour délivrer les permis, et le nombre de dérogations doit rester limité.

C’est pourquoi, en commission, nous avons réécrit cet article pour supprimer le passage à un système de dérogations de droit, auxquelles le maire ne pourrait que difficilement s’opposer.

L’article tel qu’il est rédigé aujourd’hui exige désormais l’accord de la commune ou de l’EPCI.

En revanche, il me semble que la possibilité de recourir aux dérogations limitées dans les GOU et les ORT, et pas uniquement dans les zones denses, est une bonne chose. En effet, les opérations dans le cadre des GOU et, surtout, des ORT peuvent intégrer un objectif de réhabilitation ou de transformation des bâtiments existants, notamment pour créer du logement.

Je suis donc défavorable à la suppression de l’article.