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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 51 bis A, amendement 544
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 544 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bocquet et Bacchi, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
et, dès lors que la commune ne fait pas l’objet d’un arrêté au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, aux règles adoptées en application de l’article L. 151-15 du présent code,
2° Remplacer les mots :
d’un immeuble existant à usage principal d’habitation
par les mots :
à usage principal d’habitation d’un immeuble existant
La parole est à M. Fabien Gay.
