Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 51 bis E, amendement 1808

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1808, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

II. – Alinéa 4, première phrase

1° Remplacer les mots :

lorsqu’elle

par les mots :

lorsqu’il ou elle

et le mot :

incluse

par le mot :

inclus

2° Compléter cette phrase par les mots :

public foncier d’État

II. – Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer les mots :

de l’établissement

par les mots :

dudit établissement

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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