Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 51 bis F

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

L’article 51 bis F, introduit par le Sénat en commission, vise à permettre à un EPCI de conclure une convention d’opération de revitalisation de territoire sans que soit nécessairement incluse la ville principale, dès lors qu’il y a discontinuité entre les communes concernées et la ville-centre, et qu’au moins l’une d’entre elles présente des caractéristiques de centralité.

Toutefois, dans sa rédaction actuelle, le présent article s’inscrit dans une logique de revitalisation, puisqu’il prévoit un outil de différenciation des dispositifs nationaux en fonction des spécificités territoriales. Il semble donc davantage pertinent d’avoir ces échanges dans le cadre du prochain examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 4D.

Dans cette attente, le présent amendement vise à supprimer cet article.

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