Intervention de Bérangère Abba

Il s’agit d’un exercice de clarification légistique.

Bien sûr, le Gouvernement soutient totalement cette mesure. Depuis la loi ÉLAN de 2018, l’ORT est devenue l’outil central pour accompagner les collectivités territoriales et restaurer l’attractivité de nos petites et moyennes villes.

C’est un marqueur très fort de la décentralisation, qui permet au bloc local de mobiliser des outils nationaux, y compris fiscaux. C’est également un marqueur fort de différenciation, lorsqu’il s’agit d’adapter le nombre d’ORT aux situations territoriales.

Il me semble donc nécessaire que cette disposition soit examinée dans le cadre du projet de loi 4D, qui est totalement consacré à ces sujets, et dont l’examen débutera au Sénat dans les jours à venir. Cela nous permettra, je l’espère, de débattre de ces mesures en première lecture, à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Je suis donc favorable à cet amendement.