Intervention de Bérangère Abba

Ces précisions rédactionnelles concernent les ORT polycentrées, qui ont été introduites dans le présent projet de loi par la commission. Je rappelle que le Gouvernement est défavorable à l’intégration de ces dispositions : il considère qu’il serait préférable qu’elles soient examinées dans le cadre du projet de loi 4D.

Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.