Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je ne pense pas qu’il soit opportun de supprimer cette étude, car elle permettra d’étudier la façon dont une opération d’aménagement peut être encore plus efficace que les règles de densité prévues par le SCoT. C’est donc au contraire un apport bienvenu.

Je rappelle par ailleurs qu’elle ne s’applique qu’aux opérations d’aménagement soumises à évaluation environnementale, c’est-à-dire à celles qui sont réalisées par des porteurs de projets importants.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement.