Intervention de Bérangère Abba

Cette étude de densification réalisée au stade du projet permettra de comparer les différentes options de programmation en termes de sobriété foncière, et enrichira l’analyse élaborée au stade de la planification.

Cette étude liée à un projet sera donc bien plus opérationnelle : elle aura des variantes et ne sera pas redondante avec les études réalisées au stade de la planification. Elle ne remet pas en cause la décentralisation des règles d’urbanisme, en particulier les dispositions relatives à la densité des constructions figurant dans les documents d’urbanisme.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement.