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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 51 bis, amendement 841
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 841 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1810, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
faisant l’objet d’une évaluation environnementale
par les mots :
soumise à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
