Intervention de Daniel Salmon

L’article 52 limite à 10 000 mètres carrés la possibilité offerte à toutes les grandes surfaces commerciales d’artificialiser les sols. Enfin, pas tout à fait, car cette mesure ne s’applique pas à toutes les grandes surfaces : le Gouvernement s’obstine à ne pas inclure le e-commerce et ses entrepôts géants dans ce nouveau cadre contraignant.

Pourtant, nous le savons, le bilan économique, social et environnemental du modèle promu par les multinationales du commerce en ligne est dévastateur. C’est ce que soulignent les conclusions du rapport de France Stratégie qui préconise, avec l’inspection générale des finances (IGF), un rééquilibrage fiscal et réglementaire rapide.

Le développement fulgurant des géants du e-commerce va à l’encontre de l’objectif de relocalisation de notre économie.

Il est tout d’abord destructeur pour l’emploi. Les conclusions de France Stratégie et de l’IGF sont sans appel : plus le commerce en ligne est fort dans un secteur, plus la baisse de l’emploi est marquée.

Il est destructeur pour les droits des salariés, ainsi que pour le tissu économique et social du commerce de proximité et de la ruralité.

Il est également destructeur pour les finances publiques, Amazon étant le roi de l’optimisation fiscale en Europe. Ce groupe ne paie ainsi aucun impôt sur les sociétés, pour un chiffre d’affaires pourtant estimé à 6, 5 milliards d’euros sur notre territoire.

Enfin, il est destructeur, et c’est ce point qui nous intéresse particulièrement ici, pour le climat et la biodiversité. Pour chaque entrepôt, ce sont 1 500 à 2 000 poids lourds et environ 4 000 véhicules utilitaires supplémentaires qui circulent chaque jour, sans compter que cette activité entraîne une augmentation du trafic aérien, dans la mesure où les produits doivent parfois être livrés en vingt-quatre heures.

Les surfaces concernées sont également à l’origine d’une artificialisation des sols, alors que la France a déjà perdu un sixième de sa surface agricole au cours des cinquante dernières années. Selon France Stratégie, en 2016, la surface moyenne d’un entrepôt était de 18 000 mètres carrés ; aujourd’hui, la surface de ces bâtiments peut atteindre 150 000 mètres carrés !

Le modèle de consommation mis en avant par ces plateformes est en soi écologiquement néfaste : il est fondé sur le consumérisme et le gaspillage de produits « vite commandés, vite jetés », bien loin du principe de sobriété.