Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Avant d’examiner les amendements relatifs à l’urbanisme commercial, permettez-moi de retracer brièvement les travaux réalisés en commission sur ce sujet.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que la réglementation des surfaces commerciales doit évoluer. Elle n’est aujourd’hui pas satisfaisante, même s’il faut rappeler que le commerce représente moins de 5 % de l’artificialisation des sols.

Pour autant, le statu quo n’est pas une option, car si l’impact en matière d’artificialisation des sols n’est pas majeur, il n’est pas inexistant non plus. C’est cette problématique qu’entend traiter l’article 52, qui prévoit l’interdiction de construire des surfaces commerciales de plus de 10 000 mètres carrés d’emprise au sol. Il s’agit d’un renforcement inédit, unique de la réglementation commerciale.

En commission, nous sommes parvenus à un équilibre qui permet à la fois de limiter l’implantation de ces grandes surfaces, de redonner le pouvoir de décision aux acteurs locaux et de favoriser la respiration du parc commercial.

Nous nous sommes ainsi assurés que les extensions de bâtiments ne soient pas interdites, sous réserve que leur emprise au sol soit faible et qu’une seule extension soit permise par bâtiment.

Nous avons également remplacé la notion de surface de vente par celle d’emprise au sol, puisque la surface de vente ne dit absolument rien de l’artificialisation des sols qu’un projet peut engendrer.

Nous avons par ailleurs offert la possibilité aux maires de toutes les communes de demander à leurs conseils municipaux de soumettre un projet de moins de 1 000 mètres carrés à autorisation d’exploitation commerciale car, bien que de petite taille, un tel projet peut avoir des incidences notables en termes de consommation d’espace.

S’agissant des entrepôts, sujet mystérieusement absent du projet de loi, je pense, comme presque tout le monde, qu’il est temps de nous pencher enfin sur l’implantation parfois désordonnée de ces infrastructures trop longtemps absentes des radars de la réglementation. Leur impact sur l’environnement et sur les équilibres territoriaux, qu’il soit positif ou négatif, est réel, et il faut en tenir compte.

Je proposerai donc un amendement qui vise à soumettre la création des entrepôts de plus de 5 000 mètres carrés de surface de plancher à autorisation. Il s’agit non pas d’interdire, ce qui serait contre-productif – les entrepôts sont utiles, et ils le sont de plus en plus –, mais de donner simplement la main aux élus locaux, afin qu’ils aient leur mot à dire.

Vous le comprendrez, la commission sera par conséquent défavorable à tous les amendements qui visent le même objectif, mais selon des modalités différentes, ainsi qu’à ceux qui visent une interdiction totale des entrepôts.