Intervention de Emmanuelle Wargon

Je serai brève pour ne pas prolonger inutilement les débats.

Je voudrais tout d’abord vous dire tout le plaisir que j’ai à participer à ce débat et remercier Bérangère Abba de m’avoir précédée au banc du Gouvernement pour le début de l’examen du chapitre sur l’artificialisation des sols.

Je souhaite également exposer la position du Gouvernement sur l’article 52, ce qui me permettra d’être par la suite plus concise dans mes prises de parole.

Cet article est structurant, parce qu’il interdit de facto la construction de nouveaux centres commerciaux. Avec cet article, nous mettons fin au modèle des grandes zones commerciales, qui défigurent nos entrées de ville et contribuent à dévitaliser nos cœurs de ville et nos commerces de proximité.

Nous faisons un pas décisif pour limiter l’étalement urbain, préserver la vitalité de nos sols et réduire notre consommation d’espace. À compter de la promulgation de la loi, il sera interdit de construire, en artificialisant les sols, de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000 mètres carrés. Nous limitons donc le développement de ce qu’on appelle des « boîtes à chaussures » en périphérie des communes et de nos lieux de vie.

C’était l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : comme elle, nous pensons nécessaire de prévoir des cas où il est possible de déroger à cette interdiction générale pour l’adapter à la diversité des territoires. Nous avons exclu qu’une dérogation puisse être accordée pour un projet d’une surface de vente de 10 000 mètres carrés ou plus – 10 000 mètres carrés, c’est un hypermarché ou un grand magasin de meubles et de décoration. Désormais, ces projets ne pourront plus s’implanter que sur des friches ou dans des zones déjà artificialisées.

Des débats ont eu lieu en commission spéciale à l’Assemblée nationale : les députés se sont interrogés sur le risque que les dérogations soient accordées trop rapidement. Des discussions ont également eu lieu en commission au Sénat.

Un amendement du rapporteur de l’Assemblée nationale tend à ce que les projets les plus importants en termes d’artificialisation des sols, ceux dont la surface de vente est supérieure à 5 000 mètres carrés, voire même 3 000 mètres carrés, soient soumis à la commission nationale d’aménagement commercial, ce qui permettra de garantir une bonne cohérence dans l’octroi des dérogations au niveau national.

En ce qui concerne les entrepôts logistiques, il me semble qu’il faut séparer deux grandes questions de nature sensiblement différente : d’un côté, la place du e-commerce dans nos modes de consommation, la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne, et la place des grands acteurs du numérique dans le e-commerce ; de l’autre, l’aménagement de l’espace dans la lutte contre l’artificialisation des sols et le rôle des entrepôts et des très grands entrepôts en la matière.

Les entrepôts de e-commerce ne représentent actuellement que moins de 1 % des surfaces artificialisées sur le territoire. Ils ne constituent donc pas, dans les faits, un énorme gisement de consommation d’espace à résorber.

Bien sûr, ces entrepôts peuvent avoir localement un impact significatif mais, dans les faits, il est parfois difficile de savoir si un entrepôt est utilisé ou pas par les plateformes de commerce en ligne. Certains servent à la fois à l’entreposage du commerce physique et à la vente en ligne.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur, qui vise à renforcer le contrôle de l’implantation des activités logistiques dans les documents d’urbanisme. Plusieurs amendements ont pour objet de mieux prendre en compte l’artificialisation des sols et la consommation d’espace par les entrepôts.

Tout cela me semble apporter une réponse proportionnée aux enjeux, en complément des mesures générales et ambitieuses que nous prenons pour lutter contre l’artificialisation des sols. Nous pourrons ainsi davantage orienter l’implantation des entrepôts sur des friches et limiter leur emprise au sol.

Au-delà, la question est non pas tant celle du rôle que jouent les entrepôts dans l’artificialisation des sols, que celle de la part de marché des grands acteurs du e-commerce. Il faut s’appuyer sur les comparaisons internationales et regarder notamment la situation de l’Allemagne : chez nos voisins, les entrepôts sont construits sur des friches sans artificialisation, et pourtant le e-commerce s’y est développé et représente une part de marché importante. Ce sujet ouvre donc un débat plus général sur le e-commerce, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.