Intervention de Jean-Baptiste Blanc

… à tous les commerces déjà installés, qui n’auraient alors plus aucune concurrence à craindre.

Deuxièmement, cela reviendrait à ignorer que tous les acteurs commerciaux ne sont pas encore véritablement parvenus à maturité. Si cela semble être le cas de l’alimentaire, il n’en va pas de même pour le jardinage, le bricolage ou les magasins de sport, par exemple.

L’article 52, tel que nous l’avons modifié en commission, nous semble constituer un juste équilibre entre la lutte contre l’artificialisation des sols et la liberté du commerce.

Par ailleurs, ces deux amendements tendent, à la fois à soumettre les entrepôts de e-commerce à autorisation d’exploitation commerciale, dès lors qu’ils dépassent 1 000 mètres carrés de surface, et à les interdire totalement lorsqu’ils font plus de 3 000 mètres carrés.

Si je suis favorable à ce que l’on soumette leur construction à une autorisation, ce que je défendrai au travers de mon amendement n° 1799 tendant à insérer un article additionnel après l’article 52, j’estime toutefois que le mécanisme proposé, qui se déclencherait à partir d’un seuil de 1 000 mètres carrés de surface, est trop restrictif.

Surtout, un moratoire sur les entrepôts me paraît tout à fait contre-productif. Rien n’empêchera une plateforme de vente en ligne de s’installer ailleurs, à la frontière belge par exemple, et d’approvisionner les consommateurs français depuis là-bas.

Enfin, je note qu’une telle mesure conduirait à augmenter le trafic des camions et, donc, à accentuer la pollution.

La commission est défavorable à ces amendements.