Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements identiques.

D’abord, les entrepôts n’ont pas vocation à être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale, qui repose sur le concept de surface de vente et l’accessibilité de la clientèle au lieu en question. Il est difficile de « raccrocher » ce régime d’autorisation aux entrepôts.

Ensuite, comme je le rappelais dans mon propos liminaire, les entrepôts de e-commerce ne contribuent directement qu’à environ 0, 3 % du total des sols artificialisés, soit environ 80 hectares sur 23 000, et ce d’après les conclusions d’une mission commune de l’IGF, de France Stratégie et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

De plus, l’équilibre du texte repose sur des dispositions inscrivant l’artificialisation des sols parmi les intérêts protégés par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et l’introduisant comme composante des études d’impact. L’artificialisation des entrepôts fera d’ailleurs partie des critères pris en compte dans l’objectif de réduction globale de l’artificialisation.

Enfin, le bilan carbone du e-commerce doit encore être évalué. Une mission sur la logistique urbaine, et notamment la question du dernier kilomètre, a été confiée à Anne-Marie Jean, Jean-Jacques Bolzan et Anne-Marie Idrac. C’est sur la base de cette mission, encore en cours, que nous trouverons la bonne manière de répondre aux enjeux écologiques posés par le e-commerce.