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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52, amendement 199
Roger Karoutchi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 199 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 727 rectifié est présenté par Mmes Préville et Rossignol, M. Cozic et Mmes Jasmin et Conway-Mouret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après le 7° de l’article L. 752-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …°La création ou l’extension de sites d’entreposage de produits dès lors que la majeure partie des produits qui y sont entreposés est livrée au client final via un service de messagerie. »
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 199.
