Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1811, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

II. – Alinéa 13

1° Remplacer les mots :

Peuvent bénéficier de cette dérogation les

par les mots :

Les deuxième à cinquième alinéas du présent V sont applicables uniquement aux

2° Remplacer la seconde occurrence du mot :

les

par le mot :

aux

III. – Alinéa 14

Remplacer le mot :

, notamment

par les mots :

ainsi que

La parole est à M. le rapporteur pour avis.