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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52, amendement 921
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 921, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Seuls les projets inférieurs à 3 000 mètres carrés de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris, peuvent bénéficier de cette dérogation. »
La parole est à M. Daniel Salmon.
