Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 921, de notre collègue M. Salmon, vise quasiment, sans le dire tout à fait, à interdire en France toute implantation de commerce qui artificialiserait des sols, même de taille plutôt modérée et n’induisant qu’un degré d’artificialisation minime.

Les dispositions de l’amendement n° 200 n’incluent pas les parkings dans la surface de 3 000 mètres carrés. Toutefois, un seuil aussi bas me paraît constituer une restriction toute aussi disproportionnée.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.

En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 1072 rectifié quater, qui tend à préciser que les implantations sous le seuil de 10 000 mètres carrés peuvent être des commerces de détail ou des ensembles commerciaux, l’important étant que leur emprise au sol demeure sous ce seuil.