Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 920 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Salmon.