Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52, amendement 915
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 915, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
projet
insérer les mots :
ne peut être réalisé sur des terrains déjà artificialisés, en particulier l’absence de friches disponibles, qu’il
La parole est à M. Daniel Salmon.
