Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de compensation de l’alinéa 11.

En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser l’artificialisation des sols dans un délai aussi réduit, raison pour laquelle cette dérogation doit être supprimée.

Le sol peut mettre des années à se régénérer, à se restaurer. Dès lors, même si l’on compense l’artificialisation, le solde net correspondra, pendant des années, à une artificialisation accrue. Cette compensation doit donc être assortie d’une mesure anticipative ou de restauration en amont, en raison de ce problème de temporalité.

En outre, la compensation soulève des questions de transparence et d’effectivité. Selon nous, elle conduira forcément à une diminution de la qualité des sols. Une grande vigilance est nécessaire en la matière.