Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 920 rectifié tend à supprimer tous les motifs de dérogation au moratoire. Or un moratoire sans aucune forme de dérogation serait, à n’en pas douter, frappé d’inconstitutionnalité : avis défavorable.

L’amendement n° 915 est déjà entièrement satisfait par le droit existant : lorsqu’un porteur de projet soumet un dossier à la CDAC, il doit réaliser une étude d’impact démontrant qu’aucune friche n’existe alentour pour accueillir le projet. En outre, la dérogation liée à la compensation doit être préservée.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Elle l’est également à l’amendement n° 733 rectifié : comme je l’indiquais à propos de l’amendement n° 915 de M. Salmon, un porteur de projet doit déjà prouver qu’aucune friche n’est disponible dans les environs.

Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 741 rectifié.