Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52
Emmanuelle Wargon :
Cet amendement est satisfait par les principes généraux du code de l’environnement. Le Gouvernement en demande donc le retrait ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
