Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement de repli tend à instaurer un moratoire sur l’installation de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés.

Cette mesure est réclamée par la Convention citoyenne pour le climat, par la Confédération des commerçants de France, qui représente 1 million d’emplois dans notre pays, par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), par l’Association des petites villes de France et par 78 % des Françaises et des Français.

Elle permet de limiter la surcapacité e-commerciale afin de protéger les emplois des commerces physiques déjà menacés ainsi que l’empreinte carbone liée à nos importations et de préserver les sols naturels et agricoles.

Le seuil de 3 000 mètres carrés nous paraît constituer un bon compromis : il permet d’ouvrir la voie au développement de petits entrepôts de e-commerce à destination des commerces locaux ou d’activités de vente en ligne d’articles de seconde main en France.

En effet, l’objectif n’est pas de nuire au commerce en ligne, mais de réguler enfin les géants du secteur, toujours exemptés des contraintes que l’on impose à tous les autres.

Oui, il convient de mettre un coup d’arrêt à ces implantations anarchiques, de favoriser leur sobriété environnementale et d’optimiser l’utilisation d’infrastructures existantes : proximité des gares, livraison au dernier kilomètre, reconversion de friches industrielles. Il convient aussi de donner aux commerces de proximité le temps de développer des offres commerciales collectives, physiques ou utilisant les services numériques adaptés aux nouvelles attentes des consommateurs.