Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 52, amendement 295
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 295 rectifié est présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux.
L’amendement n° 1037 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Brisson, Kern, Canévet et Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Saint-Pé, MM. Hingray et Delcros, Mmes Canayer et Perrot et M. J.M. Arnaud.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un moratoire suspendant la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction ou l’extension d’un entrepôt logistique destiné aux opérateurs de commerce en ligne d’une surface supérieure à 3 000 mètres carrés est instauré.
Les projets inférieurs à 3 000 mètres carrés peuvent bénéficier d’une dérogation.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de ces dispositions.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° 295 rectifié.
