Intervention de Emmanuelle Wargon

Les outils de lutte contre l’artificialisation des sols ne sont pas pertinents pour ce qui est de la régulation du commerce en ligne : les entrepôts artificialisent peu et les autorisations commerciales sont délivrées pour des surfaces de vente et non pour des surfaces de e-commerce.

Le Gouvernement continue de travailler sur la place du e-commerce tant du point de vue environnemental que dans l’équilibre global du commerce, y compris sur les sujets d’égalité et d’équité dans la taxation.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.