Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement a pour objet de soumettre à autorisation d’exploitation commerciale les entrepôts de commerce en ligne dont la surface de plancher est supérieure à 5 000 mètres carrés.

Compte tenu de l’impact environnemental résultant de l’artificialisation des sols et des bouleversements territoriaux que ces grandes installations peuvent induire, il convient de s’assurer que ces entrepôts ne soient pas simplement soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, ce régime prend essentiellement en compte des problématiques de santé et de sécurité.

Par ailleurs, si l’article 51 bis B prévoit que le préfet pourra désormais se référer aux enjeux de gestion économe des sols pour accorder ou non une autorisation ICPE, il nous semble que cette disposition n’est pas assez ambitieuse : d’une part, le préfet ne sera pas tenu d’en tenir compte ; d’autre part, le régime applicable aux entrepôts a été assoupli depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP.

Cette évolution est une bonne chose pour l’attractivité de notre territoire, mais il nous semble que de fortes interrogations persistent dans le cas spécifique des entrepôts du commerce en ligne.

Au demeurant, l’absence de réglementation commerciale entourant l’installation de ces entrepôts peut s’apparenter à une distorsion de concurrence vis-à-vis des commerçants physiques, dont l’implantation est soumise à un corpus étoffé de règles. Or si les entrepôts logistiques traditionnels sont généralement de simples maillons dans la chaîne d’approvisionnement, ce ne semble pas être le cas des entrepôts de commerce en ligne, qui se rapprochent davantage de la notion de centres de distribution en bout de chaîne.

Cet amendement vise à proposer que les entrepôts principalement dédiés au commerce en ligne soient soumis à autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5 000 mètres carrés.

En outre, afin d’inciter à l’utilisation des friches, toujours dans l’objectif de « zéro artificialisation nette », l’amendement tend à exonérer d’une telle autorisation les entrepôts installés sur lesdites friches.

Par ailleurs, compte tenu du fait que les critères utilisés par la CDAC s’appliquent aujourd’hui à des commerces physiques, cet amendement vise à prévoir une nouvelle liste de critères d’examen plus appropriés aux enjeux soulevés par les entrepôts.

Ainsi, la CDAC devra se prononcer, par exemple, sur l’effet du projet vis-à-vis des flux de transport de marchandises et de la congestion des axes routiers ou sur la préservation du tissu commercial du centre-ville.