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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 52, amendement 2312
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 2312, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Amendement n° 1799
I. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
, lorsque ce local n’est pas situé sur une friche au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme
II. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
Lorsqu’elle n’est pas sise sur une friche au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme
La parole est à M. Daniel Salmon.
