Intervention de Daniel Salmon

Ce sous-amendement tend à supprimer la référence aux friches.

L’amendement du rapporteur pour avis tend à prévoir que la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale pour les entrepôts de e-commerce de plus de 5 000 mètres carrés ne soit pas applicable aux entrepôts situés sur une friche, selon une logique incitative.

Si la réutilisation de ces lieux participe à la poursuite de l’objectif « zéro artificialisation nette », le conditionnement de l’autorisation commerciale au type de sol sur lequel s’implante l’entrepôt de e-commerce est une erreur à double titre.

D’une part, ce n’est pas juridiquement pertinent, l’autorisation commerciale devant être délivrée en fonction de la nature de l’activité et non du sol sur lequel elle s’implante ; d’autre part, les conséquences sur l’emploi sont les mêmes, que l’entrepôt soit implanté sur une friche ou non. L’autorisation d’exploitation commerciale permet justement de débattre de l’impact plus ou moins négatif des différentes formes de e-commerce sur l’emploi.