Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les amendements n° 1038 rectifié bis et 1570 visent le même objectif, mais sans procéder à la modification des critères d’examen par la CDAC et sans prévoir d’incitation à la réutilisation des friches.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Le sous-amendement n° 2312 a été déposé très tardivement et la commission n’a pu l’examiner. À titre personnel, j’y suis défavorable, car son adoption reviendrait à supprimer la dérogation que notre commission a adoptée pour les friches.

Je suis en désaccord avec les deux arguments avancés dans son objet : juridiquement, des dérogations peuvent être accordées au principe de l’autorisation, comme dans le cas d’une opération de revitalisation du territoire ou, d’une façon générale, pour les commerces de moins de 1 000 mètres carrés.

En outre, notre amendement vise à encadrer l’artificialisation des sols induite par les entrepôts, car il s’agit d’un texte sur le climat. La question de l’emploi, complexe, trouvera sa place dans un texte dédié.

La commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.