Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces amendements et ce sous-amendement.

Le sujet de la régulation et de l’autorisation des entrepôts n’est pas principalement celui de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les avancées de ce texte en la matière s’appliqueront aux entrepôts. Je pense notamment à la prise en compte de ce phénomène dans l’étude d’impact environnementale, ainsi que dans la procédure d’autorisation environnementale de l’ICPE.

De même, le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique des SCoT pourra désormais intégrer la dimension logistique.

La question de l’artificialisation des sols induite par les entrepôts est donc traitée dans ce texte ; celle de l’autorisation commerciale, par contre, n’est pas adaptée.