Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Il s’agit de réintroduire le certificat d’urbanisme comme condition d’examen des dossiers d’autorisation commerciale pour s’assurer que les obligations, notamment en vue d’atteindre l’objectif du « zéro artificialisation », sont respectées.

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