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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52 bis C
Emmanuelle Wargon :
Le Gouvernement est favorable à la suppression de cet article, même réécrit.
En effet, l’objectif programmatique semble difficile à appliquer : il ne relève pas des compétences exclusives de l’État et son champ d’application n’est pas bien défini.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.
