Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52 bis C, amendement 734

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 734 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – Dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, est fixé l’objectif de réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décennie précédente.

Cet objectif s’accompagne, dans la même période, de celui d’installer des ombrières pour 50 % des surfaces de parkings extérieurs existants et nouveaux.

L’ensemble des parkings existants et nouveaux devront être végétalisés et devront favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation en préservant les fonctions écologiques des sols d’ici 2025.

II. – L’article L. 151-34 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À l’occasion de la première modification ou révision suivant la promulgation de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux mettent en œuvre les dispositions nécessaires pour l’application de l’article … de la même loi. »

III. – Un décret précise les conditions d’application du présent article.

La parole est à Mme Angèle Préville.

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