Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52 bis

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cet amendement a pour objet de clarifier le type d’installations du secteur logistique concernées par les objectifs fixés dans le Sraddet.

En effet, la notion de « structures logistiques » manque de précision, notamment au regard du droit existant. Cet amendement tend à y substituer celle de « constructions logistiques », qui figure par ailleurs au I de l’article 52 bis, qui traite de l’intégration des enjeux logistiques au sein du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique.

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