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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 53, amendement 1761
Jean-Baptiste Blanc :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1761 rectifié ter.
L’adoption des amendements n° 206 et 1571 ferait peser la charge de l’inventaire sur l’EPCI au sein duquel la zone d’activité économique est implantée, ce qui impliquerait notamment de conduire des études pour analyser le potentiel de tous les sites pertinents.
Il me semble qu’une telle mission prospective devrait plutôt relever de l’échelon régional, compétent en matière de mobilité et de ferroviaire, en dialogue avec les opérateurs nationaux.
La commission, réticente à imposer cette obligation dont la portée ne semble pas adaptée, émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
