Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 1761 rectifié ter, qui vise à alléger l’inventaire ; nous considérons qu’il est déjà réduit à l’essentiel.

Avis défavorable également aux amendements n° 206 et 1571, qui visent à introduire une obligation nouvelle qui ne se justifie pas.