Intervention de Marie-Claude Varaillas

Afin de favoriser la mutation des zones commerciales en périphérie, le mouvement HLM propose de permettre au règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de réserver des emplacements pour y faciliter la programmation de logements en remplacement de friches commerciales.

Cette servitude ouvre aux propriétaires un droit de délaissement leur permettant d’exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé de procéder à son acquisition.

Il s’agit concrètement, là où il peut y avoir de la reconstruction de la ville sur la ville, de permettre qu’une attention particulière soit portée à la construction de logements sociaux.

Dans le même esprit, nous proposions, dans un amendement malheureusement déclaré irrecevable, que toute opération d’aménagement ayant bénéficié de subsides publics comporte 30 % de logements sociaux.

La lutte contre l’étalement urbain doit s’articuler concrètement avec le respect du droit au logement alors que l’entrée en vigueur de la dynamique « zéro artificialisation nette » va très certainement renchérir le prix du foncier, renforcer les logiques de relégation du logement social là où les terrains sont moins chers et réduire les capacités de construire du logement social.

Cela affectera nécessairement la répartition géographique et renforcera les inégalités territoriales. Toutes les opportunités de recyclage du foncier doivent être mobilisées au service du logement social.