Intervention de Guillaume Gontard

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, dont cet amendement est issu, ambitionne de mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable. À cette fin, elle a souhaité créer un réseau national des inventaires territoriaux de friches. Tel est l’objet de l’article 21 de la proposition de loi qui est issue de ses travaux.

Le présent amendement vise à en reprendre le dispositif. Malheureusement, vous l’aurez compris, les règles de l’irrecevabilité financière nous contraignent à limiter nos ambitions. C’est pourquoi nous demandons simplement la remise d’un rapport de faisabilité.