Intervention de Pierre Laurent

Comme cela a été indiqué, la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières a dressé le constat du manque d’informations sur l’état des territoires, notamment en ce qui concerne les friches. Elle a préconisé l’adoption d’une véritable politique nationale en la matière, ainsi qu’une grande loi sur les sols. En effet, vouloir aménager durablement un sol pollué est un non-sens total.

C’est la raison pour laquelle la commission d’enquête a orienté ses travaux en vue de mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable. Mais le défaut d’inventaire exhaustif nous empêche de connaître les caractéristiques de notre gisement foncier, préalable indispensable à la mise en œuvre des différentes politiques publiques.

Cet amendement vise donc à insérer dans le projet de loi un article additionnel confiant au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) la création et l’animation d’un réseau national des inventaires de friches, d’octroi d’aides financières à destination des gérants d’inventaire de friches, ainsi qu’un rôle de conseil auprès de l’État, des collectivités ou des autres gérants d’inventaire.