Intervention de Gisèle Jourda

Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche que nous avons initiée au sein de la commission d’enquête.

La semaine dernière, nous avons obtenu satisfaction, avec la définition du statut de friches. Le corollaire aurait dû en être la mise en place d’un réseau national des inventaires animé par le Cerema. Mais l’article 40 de la Constitution a frappé et ne nous permet pas de mettre en place ce parallélisme des formes.

Toutefois, nous persévérons. Certes, nous savons que les demandes de rapport sont en général rejetées, mais celui que nous sollicitons permettrait un véritable recensement des initiatives qui sont prises s’agissant des friches. C’est indispensable pour avoir une politique cohérente en la matière.