Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Ces amendements identiques sont issus des travaux de la commission d’enquête relative aux sols pollués résultant des activités industrielles et minières.

Toutefois, j’interprète plutôt ces amendements tendant à demander un rapport comme des amendements d’appel motivés par les règles de recevabilité financière. Nous savons que les rapports du Gouvernement ne sont pas toujours suivis ni appliqués.

Il me semblerait plus pertinent d’avoir ce débat en loi de finances et lors de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, qui prévoit justement une réforme des missions du Cerema.

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires économiques demande le retrait de ces amendements identiques. Nous remercions une nouvelle fois les membres de la commission d’enquête, dont le rapport a mis en lumière de nombreuses pistes d’amélioration de notre politique des sols.