Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Il me paraît préférable de ne pas fixer ainsi de critère de durée, car des friches peu anciennes peuvent bloquer des opérations d’aménagement ou de réutilisation du foncier souhaitées par les collectivités.

En outre, la demande des auteurs de l’amendement est déjà satisfaite par l’article 49 bis du projet de loi, qui confie aux établissements publics fonciers la mission d’assister les observatoires de l’habitat et du foncier dans le recensement des friches et impose au règlement du PLU d’identifier et de délimiter les friches. La nouvelle obligation envisagée me semble donc disproportionnée au vu des travaux de recensement déjà prévus par le texte en matière de friches.

Par ailleurs, cela ne me semble pas être le bon vecteur. Le règlement de PLU sert à décliner des normes d’urbanisme par secteur, et non à réaliser des inventaires. Cela obligerait chaque commune et EPCI à réviser son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à chaque apparition d’une nouvelle friche ou réhabilitation d’une friche. Une telle contrainte procédurale est inutile. Privilégions la souplesse.

La commission des affaires économiques émet donc un avis défavorable sur cet amendement.