Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 53 bis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Je partage l’intuition des auteurs de cet amendement, mais le dispositif envisagé me paraît peu opérant tant du point de vue juridique que sur le fond.

D’abord, que signifie l’« attribution foncière des friches » ? Si la friche appartient à un propriétaire privé qui souhaite la vendre, celui-ci choisit librement son acquéreur. Si elle appartient un acteur public, il existe des règles qui encadrent les cessions. Il n’y a donc pas de mécanisme d’attribution ou de distribution des friches.

Sur le fond, l’amendement vise à donner priorité aux « projets inscrits dans une démarche durable » sans toutefois les définir ou donner le moindre critère. Seul l’usage du vélo est mentionné. Il ne me paraît pas souhaitable d’accorder ainsi une priorité particulière au vélo, qui ne se prête pas à tous les types d’activités. L’implantation de PME industrielles ou la construction de logement social, par exemple, seraient-elles moins prioritaires ?

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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