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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 53 bis, amendement 598
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 598 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. - L’article L. 151-16 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. »
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
