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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 53 bis
Emmanuelle Wargon :
La demande des auteurs de ces amendements identiques me paraît déjà satisfaite par un projet de décret d’application de l’article 57 de la loi ASAP, qui prévoit de définir l’usage et la réhabilitation au niveau réglementaire. Le projet de décret, en cours d’examen par le Conseil d’État, devrait être publié dans les prochaines semaines.
Je demande donc le retrait de ces amendements identiques. À défaut, l’avis serait défavorable.
