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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 28 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 53 bis
Emmanuelle Wargon :
L’État n’a plus de compétence de police spéciale quand l’installation classée est mise à l’arrêt. Il ne paraît donc pas justifié de solliciter l’inspection des installations classées dans ce cas. Avis défavorable.
